Jean-Robert Courtiol
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Courtiol (Jean-Robert)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585
(source JORF)
nomination
16 Février 1996
16/02/1996